Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le cabinet de sophrologie Emma-sophro , situé au 3 rue des bouvreuils Notre Dame de Bondeville (76960) et le ou les clients bénéficiaire(s) (particuliers, entreprises ou institutions) ainsi que les conditions applicables à toutes séances de sophrologie proposées. L’acquisition d’un service à la personne ou d’une prestation en entreprise implique une acceptation sans réserve par le ou les bénéficiaire(s) des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Emma-sophro. Emma-sophro se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Achat de prestations “séances de sophrologie”
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Emma-sophro (www.emma-sophro.fr). Sur demande, des séances de sophrologie individuelles en face-à-face ou en ligne pourront être proposées, sous réserve d’acceptation du prix par le ou les particulier(s). Toutes les séances de sophrologie que ce soit en ligne ou en face-à-face sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles. La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance de sophrologie (au cabinet , en visio, sur le lieu de l’intervention… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement).

Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci. Au bout de 45 mn à 1 heure pour les séances individuelles selon les besoins individuels, et de 45 mn à 1h30 pour les séances collectives selon les besoins collectifs. La durée des séances sera contractualisée.

Réservation
Le client peut réserver sa séance en envoyant un mail à « emma-sophro@outlook.fr » ou en laissant un message au 07.49.22.19.75 avec ses coordonnées complètes (nom, prénom, n° de téléphone et mail) afin de convenir d’un rendez-vous. Un mail de confirmation sera envoyé pour validation.
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris, le Client est invité à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 24 heures avant par mail à emma-sophro@outlook.fr. ou par téléphone au 07.49.22.19.75 . Tout rendez-vous annulé dans un délai inférieur à 24 heures sera facturé sur la base d’une consultation au tarif en vigueur.

Tarifs
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet www.emma-sophro.fr sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Emma-sophro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.emma-sophro.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.

La prise de rendez-vous entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Modalités de paiement des prestations
Prestations aux particuliers :
Le prix d’une séance au cabinet ou à domicile est exigible à l’issue de la prestation de la dite séance pour le ou les particulier(s) (espèces ou chèque libellé à l’ordre de Emmanuelle Hardy).
Une facture papier pourra vous être remise à la fin de la séance. Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité. Le paiement par virement est accepté s’il est effectué 48h avant la séance. Au delà, les frais de pénalité de 12% s’appliqueront automatiquement.
Prestations aux entreprises :
La prestation sera contractualisée après acceptation d’un devis précisant les Conditions Générales de Vente. Le règlement de la commande sera effectué de manière suivante :
– 50% à la signature du devis (qui vaut bon de commande)
– 50% au terme du contrat

Conditions d’annulation
Toute annulation d’un rendez-vous, non signalée par le ou les Client bénéficiaires(s) moins de 24h avant la date prévue, oblige comme dédommagement, la facturation d’une prestation complète, ainsi que définie par les conditions générales de vente.

Responsabilité
Un sophrologue n’est pas un psychothérapeute ni un professionnel de santé : il n’est pas habilité et formé pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques ou médicaux. Le sophrologue met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement. Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le ou les Client(s) n’en obtienne(nt) pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie. Pour atteindre certains objectifs, des exercices physiques légers et adaptés (de relaxation dynamique) peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Emma-sophro contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Emma-sophro et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie ne remplacent pas des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis, traitement ou suivi médical.

Données personnelles :
Emma-sophro s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le ou les bénéficiaires(s), lors des séances de sophrologie. Cette confidentialité est gérée dans le respect de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, le Client pourra exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique à l’adresse « emma-sophro@outlook.fr » ou par courrier postal à l’adresse emma-sophro 3 rue des bouvreuils 76960 Notre Dame de Bondeville.

Code de déontologie :
Emma-sophro est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations concernant le Client et s’engage à ne dévoiler aucune information qui pourrait lui être communiquée au cours des séances.. Emma-sophro s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur. Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client. Emma-sophro est membre de la Chambre Syndicale de la Sophrologie et respecte entièrement le code de déontologie des sophrologues (affiché dans le cabinet).

Archivages – Preuve :
Emma-sophro archivera les factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les dossiers personnels du ou des particulier(s) seront conservés.

Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Ile-de-France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Conditions Générales de Vente mises à jour le 01 mai 2024.